Le SRI se prononce contre une taxation des régies de publicité sur Internet
et en faveur d’une réflexion sur la neutralité et l’équité fiscale
Paris, le 12 juillet 2012
Le SRI se prononce contre les propositions du sénateur Marini visant à créer de nouvelles taxes sur les acteurs du numérique en France, dont la taxe sur les régies publicitaires digitales.
Les régies publicitaires ne veulent pas être taxées pour l’exemple, même si le débat est légitime.
Le SRI se félicite d’ailleurs de la création de la mission sur la fiscalité du numérique annoncée par le gouvernement aujourd’hui, et souhaite s’associer à toute réflexion visant à rétablir de façon pérenne la neutralité et l‘équité fiscale entre tous les acteurs.
En effet le SRI comprend et soutient l’enjeu de rétablissement du principe de neutralité et d’équité fiscales, mais se prononce contre une taxation des métiers de régies e-pub telle que le Sénateur Marini la propose, cette taxation représentant une fois encore un réel danger pour l’équilibre de l’écosystème numérique en France.
– – cette taxation serait une entrave à la croissance des acteurs français, encore fragiles dans un système plus que jamais mondialisé,
– – cette taxation serait un cas unique en Europe pour le marché publicitaire,
– – cette taxation créerait une dérogation de plus, risquant d’amplifier l’effet de « mille-feuille fiscal » quand la solution se doit d’être globale.
En effet l’écosystème numérique français est encore fragile et a plus besoin de signaux positifs de la part des pouvoirs publics que de nouvelles taxes. Le numérique est source de croissance, de compétitivité à l’international, de création d’emplois et d’investissements pour les entreprises nationales, il serait dommage de ralentir cette dynamique engagée.
Or la France a perdu 5 rangs entre 2009 et 2010 dans le classement mondial de l’économie numérique tel qu’établi par The Economist.
De plus la plupart des acteurs nationaux n’ont pas encore ou ont à peine atteint le seuil de rentabilité qui leur permettrait les investissements (notamment technologiques) indispensables pour garantir à la France une position concurrentielle forte sur le numérique.
Enfin il faut faire attention à ne pas passer à côté de la cible une nouvelle fois. Si l’objectif de la taxe est de rétablir une équité fiscale et de permettre aux acteurs français de se battre à armes égales, la proposition du sénateur Marini risque d’aller à l’encontre de cette volonté en handicapant le développement des acteurs français, notamment ceux qui mutualisent leur commercialisation.
Le SRI souligne donc la nécessité de trouver une solution durable, solide et équitable pour la position des acteurs économiques français, non une solution à court terme qui aurait selon nous uniquement les effets pervers d’un « mille-feuille fiscal ».
– FIN –
